Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 08 juillet 2025

Applicables à tous les services proposés sur www.dokyoumentary.com par Feng Thuy Arnaud (ci-après "le Prestataire").

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant commander un film documentaire personnalisé via le site dokyoumentary.com.

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2. Nature du service
Le Prestataire réalise des documentaires dits "hommage", à caractère émotionnel, mémoriel et biographique, à partir des documents et témoignages fournis par l’entourage du "VIP" (personne honorée), et selon un processus collaboratif.

Le Prestataire agit en tant qu'écrivain public audiovisuel, et non comme journaliste, historien ou enquêteur. Il ne réalise aucune vérification ou investigation sur les faits, dates ou propos transmis.

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3. Contenu des documentaires
Le contenu du film repose sur les contributions fournies par les proches du VIP : textes, souvenirs, anecdotes, photos, vidéos, etc.
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable d’éventuelles inexactitudes, exagérations ou omissions contenues dans les récits.

Un script final est validé explicitement par le Tribute Creator ou le VIP (s’il est informé) avant toute diffusion. Cette validation constitue acceptation pleine et entière du contenu, qui devient alors la responsabilité du Client ou du VIP.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout propos diffamatoire, discriminatoire, mensonger ou contraire à la loi, sans que cela n'entraîne une rupture contractuelle ou un remboursement.

 

4. Devoir de respect et droit à l’image
Le Client et les co-contributeurs s’engagent à :

Ne fournir que du contenu dont ils détiennent les droits (textes, images, vidéos)

Obtenir, si nécessaire, l’autorisation des tiers apparaissant dans les documents transmis

Cocher les cases d’acceptation correspondantes lors des envois de fichiers ou témoignages

Respecter la vie privée du VIP et des personnes évoquées

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de violation de droits à l’image ou à la vie privée par des contributeurs.

 

5. Propriété intellectuelle
Le film final réalisé par le Prestataire reste sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral du projet.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé et personnel. Toute diffusion publique (cinéma, médias, réseaux sociaux, événements payants...) doit faire l’objet d’un accord spécifique.
Le Prestataire peut demander une autorisation écrite s’il souhaite utiliser des extraits à des fins de communication ou de promotion.

 

6. Délais et livrables
Les délais de production varient selon les projets. Un calendrier estimatif est fourni à la validation.
Les retards dus à l'absence de matériel, de réponse ou de validation du Client ne peuvent être imputés au Prestataire.

Les livrables sont fournis sous format numérique et/ou sur un support physique selon les options choisies.

 

7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur devis ou lors de la commande en ligne.
Un acompte de [à compléter] % est exigé pour démarrer le projet. Le solde est dû avant la livraison finale.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la phase d’écriture ou de montage lancée, sauf cas d’annulation exceptionnelle validée par le Prestataire.

 

8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un service soigné, professionnel et confidentiel.
Il ne saurait être tenu responsable :

Du contenu des témoignages transmis

D’une utilisation abusive du film après livraison

Des conséquences émotionnelles liées à la réception du film

De problèmes techniques dus à des supports ou plateformes externes

 

9. Confidentialité
Toutes les données, documents et récits transmis dans le cadre d’un projet sont traités avec la plus stricte confidentialité. Aucune information ne sera partagée en dehors de l’équipe de production et des contributeurs autorisés.

 

10. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents de Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam) seront seuls compétents.
La langue du contrat est le français. Le droit applicable est celui du Vietnam.